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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
898.Malgré les articles 890 et 894 et le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 1207 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, lorsque la mention « Réparation ou reconstruction autorisée sur un lot non desservi ou partiellement desservi – article 898 » est inscrite sur la ligne intitulée « Construction dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, les normes visées à l’article 896 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou un lot partiellement desservi.